Fiche de métadonnées Pour une maternité sans danger
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Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante.
Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier de ce programme si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître ou qu’elle allaite.
L’objectif du programme est de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, peuvent avoir droit à un retrait préventif.
Pour plus d’information sur le programme, veuillez vous référer au site Web de la CNESST.
Source: Pour une maternité sans danger
Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-12-12 14:02 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2021-07-15 15:40 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 0902b220-2af6-406d-a6c0-cf8cadc288a1 |