Projets de loi

Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Assemblée nationale du Québec
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Projets de loi
Licence Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Citation recommandée ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Projets de loi, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 13 juin 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/projets-de-loi], (consulté le 06 juillet 2025).
Responsable Direction des communications
Courriel donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projets-loi-42-2.html
Respect des lignes directrices 92.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-06-13 08:29 EDT
Diffusion initiale 2022-02-08 09:22 EST
Identifiant 2bde70f9-15ff-455b-b3ea-c6e229b24074