Projets de loi

Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Assemblée nationale du Québec
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Projets de loi
Licence Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Responsable Direction des communications
Courriel donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL) http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projets-loi-42-2.html
Respect des lignes directrices 92.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-06-25 02:50 EDT
Diffusion initiale 2022-02-08 09:22 EST
Identifiant 2bde70f9-15ff-455b-b3ea-c6e229b24074