Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes

Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières contenues dans les documents suivants:

• les autres renseignements financiers non audités (transmission obligatoire); • la ventilation des dépenses mixtes (transmission obligatoire lorsqu’applicable); • le taux global de taxation réel (transmission obligatoire lorsqu'applicable); • le questionnaire administratif et l’attestation de transmission et de consentement à la diffusion (transmission obligatoire); • les…

Données et ressources (180)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Agglomération
Communautés métropolitaines
Comptabilité publique
Données prévisionnelles
Formulaire financier
MRC
Municipale
Municipalité locale
Organisme
Organismes publics de transport
Rapport financier
Régies intermunicipales
Ville
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION. Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 03 juillet 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/rapport-financier-des-organismes-municipaux-et-autres-documents], (consulté le 06 juillet 2025).
Responsable information-financiere
Courriel information.financiere@mamh.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2023-01-01/2025-12-31
Informations complémentaires

Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée dans les fichiers de données de chacun des types d’organismes et ce, à l’aide des numéros de postes comptables, des numéros de pages et de lignes. Il existe six formulaires codifiés qui s’adressent soit à l’ensemble des organismes municipaux c’est-dire, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun, soit les municipalités locales seulement ou soit les municipalités centrales exerçant des compétences d’agglomération.

Les fichiers contenant les données des organismes municipaux sont mis à jour de façon quotid…

Site internet de l'organisation ou de référence https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/publications-financieres/rapport-financier
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-07-03 04:16 EDT
Diffusion initiale 2024-11-19 15:33 EST
Identifiant 20673c5c-f672-4387-ae9d-378ac6fa8be0