Description des champs

La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets d’infrastructures publiques, et ce, afin d’en faire bénéficier les Québécois plus rapidement et de contribuer à réduire les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

En plus des mesures d’accélération pour les projets désignés à l’annexe I, la Loi prévoit des modalités de reddition de comptes, notamment sur l’état d’avancement des projets. En effet, en vertu de l’article 68 de la Loi, une reddition de comptes semestrielle est exigée et elle relève de chaque ministre responsable, qui doit présenter, notamment, les mesures d’accélération utilisées pour chaque projet. Elle doit ensuite être transmise à la présidente du Conseil du trésor, qui la publie sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor le 31 mai ainsi que le 30 novembre de chaque année, et ce, jusqu’à ce que tous les projets d’infrastructure soient terminés.

Les mesures d’accélération prévues à la Loi sont relatives à :

  • l’acquisition de biens;
  • l’occupation du domaine de l’État;
  • l’environnement;
  • l’aménagement et l’urbanisme.

Ces informations sont diffusées dans la présente section du site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor, pour les ministères et organismes suivants :

  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère de l’Enseignement supérieur
  • Ministère des Transports
  • Société québécoise des infrastructures

Il est à noter que l’information sur les projets est disponible au tableau de bord des projets d’infrastructure de 20 millions de dollars et plus inscrits au Plan québécois des infrastructure, le cas échéant.

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Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien) 2021-10-07 15:38 EDT
Diffusion initiale 2021-09-29 14:39 EDT
Type Documentation
Taille du Fichier 1 Mo
Source (URL)
Respect des lignes directrices Format : PDF
Licence : Attribution (CC-BY 4.0)
Description des champs : Fournie en tant que ressource
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant a8abd177-ddf4-463a-9f51-93c5fbade561