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Remboursement des allocations aux partis autorisés

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

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Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

Données et ressources additionnelles (6)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Marc Lebel
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2014/2016
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2017-08-18 14:37 UTC
Diffusion initiale 2014-09-15 13:55 UTC
Identifiant d5060dcb-eef3-4c36-b5b3-1199ec77a63a