Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau
Données et ressources (1)
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Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eauCSV
Dernière modification : 2024-01-24
Non défini
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ville de Montréal |
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Catégories | Environnement, ressources naturelles et énergie |
Licence | Attribution (CC-BY 4.0) |
Citation recommandée | VILLE DE MONTRÉAL. Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 24 janvier 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-contrevenants-aux-reglements-relatifs-aux-emissions-air-rejets-eau], (consulté le 04 octobre 2024). |
Responsable | Service de l'environnement |
Courriel | donneesouvertes@montreal.ca |
Fréquence de mise à jour | Annuel |
Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
Couverture temporelle | 2022 |
Informations complémentaires |
La Ville peut intenter des poursuites judiciaires contre les personnes morales ou physiques contrevenant à la réglementation si celles-ci ne se conforment pas aux règlements ou n’apportent pas les correctifs demandés dans les délais accordés. Les données présentent ainsi la liste contrevenants pour des infractions aux règlements suivants:
Dictionnaire de données
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Source (URL) | |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2024-01-24 15:17 EST |
Diffusion initiale | 2024-09-23 08:41 EDT |
Identifiant | 8e99f68f-dbbe-4001-89f1-09bfbf4fdf41 |