Inspections préventives de salubrité du Service de l'habitation
Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du bâtiment sur une échelle de 1 (excellent) à 6 (très mauvais), le transfert ou non du bâtiment pour une inspection complète et la signification ou non d'un constat d'infraction sans préavis. La période du 1er janvier au 1er juin 2024 a servi de projet pilote au cours duquel plusieurs processus ont été testés et optimisés.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-05-06 23:19 EDT |
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| Diffusion initiale | 2024-06-21 23:13 EDT |
| Type de ressource | Non défini |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : SHP |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 5af0e768-25fc-4978-859b-7b07319785fe |