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Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.

Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.

Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.

Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.

Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.

Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.

Données et ressources additionnelles (1)

JSON
Liste des terrains contaminés officiels
Liste officielle des terrains tenue par la Ville Source:...




Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Mots-Clés Contamination , Décontamination , Environnement , HackQC18 , Sol , Terrain , Utilisation ,
Responsable Service du greffe et Service de l'environnement
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 1900-01-01/
Informations complémentaires

Lorsqu’une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs réglementaires pour l’usage auquel il est destiné.

Dictionnaire de données - Liste officielle du registre des avis de contamination, réhabilitation et décontamination

  • NOM (Texte variable) : Indication de propriété
  • ID (Numérique) : Identifiant unique de l'avis
  • ADRESSE (Texte variable) : Adresse lors de l'émission de l'avis
  • LOT (Texte variable) : Information sur les lots ciblés par l'avis lors de l'émission
  • ARRONDISSEMENT (Texte variable) : Arrondissement où est situé le terrain
  • NOM_SITE (Texte variable) : Information sur le site
  • PROPRIO_SITE (Texte variable): Information sur le propriétaire
  • COMMENTAIRE (Texte variable) : Commentaires
Source (URL)
Mise à jour 2018-11-16 15:19 UTC
Diffusion initiale 2018-04-30 15:31 UTC
Identifiant 7a193a06-c3b8-46f4-bbb9-8d02b8e0fba7

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.