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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

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Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

Données et ressources additionnelles (2)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Geneviève Reeves
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2001/2014
Informations complémentaires

Le registre est mis à jour lorsqu'un nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.

Source (URL)
Mise à jour 2017-08-22 14:36 UTC
Diffusion initiale 2014-07-04 13:37 UTC
Identifiant fe20c343-2ef6-4130-8661-138404f14dff