Taux de taxation et tarification

Les taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la tarification de l’eau dans certains secteurs, de la taxe relative à la voirie, de la taxe relative à la contribution à l’ARTM ainsi que des taxes d’arrondissement relatives aux services et aux investissements. Il existe certaines autres taxes, applicables notamment selon le secteur ou le type d’immeuble

Cet ensemble de données présente les taux de taxation et de tarification (ou charges fiscales) détaillés par types d’immeubles: résidentiels, non résidentiels et terrains vagues desservis ou non.

Les taux de taxes s’appliquent sur la valeur ajustée annuelle, c’est-à-dire sur la valeur au rôle d’évaluation foncière combinée à la mesure d’étalement de la variation de valeur. De plus, dans le cas des immeubles mixtes, la portion de valeur ajustée utilisée aux fins d’application des taux non résidentiels varie selon la classe de l’immeuble.

Les limites géographiques auxquelles les données font références sont disponibles sur notre portail de données ouvertes, alors que celles des secteurs devraient suivre prochainement.

Certaines particularités ou exceptions pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre compte de taxes en ligne.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Budget
Finances
Taxation
Taxes
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service des finances
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2019-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires

Les données présentées dans cet ensemble sont une compilation manuelle de l'information contenue dans les Tableaux des taux de taxes publiés par le Service des finances. Celles-ci ont été placées dans un schéma pour rendre leur utilisation plus simple dans les logiciels de visualisation de données.

Dictionnaire de données

  • Année (Entier): Année d'imposition
  • Arrondissement (Texte): Nom de l'arrondissement
  • Numéro d'arrondissement (Entier): Numéro interne de l'arrondissement
  • Secteur (Texte): Nom du secteur (si applicable)
  • Mode de financement (Texte): Mode de financement
    • Crédit (un crédit est applicable à l'utilisation)
    • Tarification (généralement facturée à l'usage, parfois avec un seuil minimal)
    • Taxation (taxe municipale ou d'arrondissement)
  • Conseil (Texte): Nom du conseil prélevant la taxe
  • Catégorie (Texte): Description de la taxe prélevée
  • Application (Texte): Mode d'application de la taxe
    • Simple (application selon une simple multiplication)
    • Paliers (application variant en fonction de la valeur de l'évaluation foncière ou de la consommation)
    • Règles (application variant en fonction d'une série de règles plus complexes)
  • Catégorie d'immeubles (Texte): Type d'immeubles pour lesquels la taxe est applicable
  • Description des immeubles (Texte): Description des immeubles pour lesquels la taxe est applicable
  • Valeur minimale d'application (Numéric): Pour une application par paliers: indique la valeur inférieure de la fourchette pour laquelle la taxe est applicable
  • Valeur maximale d'application (Numéric): Pour une application par paliers: indique la valeur supérieure de la fourchette pour laquelle la taxe est applicable
  • Taux (Numéric): Taux de la taxe (à juxtaposer avec la règle d'application)
  • Règle d'application (Texte):
    • Pour une application « Simple » ou « Paliers »: Unités du taux de la taxe
    • Pour une application « Règles »: Ensemble de règles d'application plus complexes
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2021-07-15 10:29 EDT
Diffusion initiale 2019-10-18 15:05 EDT
Identifiant d4121ca5-6a7a-4776-964b-8e237b6a89e3