Unités d'évaluation foncière
Données et ressources (3)
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Liste des unités d'évaluation foncièreCSV
Dernière modification : 2022-11-30
Liste tabulaire de l'extrait des unités d'évaluation foncière.
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Extrait géographique des unités d'évaluation foncièreZIP
Dernière modification : 2022-12-21
Fichier geojson contenant la délimitation des unités d'évaluation foncière. Référence géographique: WGS84
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Extrait géographique des unités d'évaluation foncièreZIP
Dernière modification : 2022-12-21
Conteneur zip contenant le shapefile des délimitations des unités d'évaluation foncière. Référence géographique: MTM8...
Données
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ville de Montréal |
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Catégories | Gouvernement et finances |
Étiquettes |
CUBF
Cadastre Découpage Logement Matrice graphique Propriété Rôle foncier Superficie Terrain Unité Usage Utilisation du sol Évaluation foncière |
Licence |
![]() |
Responsable | Service de l'évaluation foncière |
Courriel | donneesouvertes@montreal.ca |
Fréquence de mise à jour | Hebdomadaire |
Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
Couverture temporelle | 2017-09-28/ |
Informations complémentaires |
En évaluation municipale, la matrice graphique est la partie principale des éléments graphiques du système d’information. Il s’agit d’un document cartographique représentant le territoire d’une municipalité et sur lequel apparaissent notamment les unités d’évaluation et le système d’immatriculation à référence spatiale. Les données du présent ensemble sont les polygones individuels représentant les unités d'évaluation foncière sur lesquels s'appuie le rôle foncier. Seules les propriétés sous le rôle foncier y sont représentées. Il est important de mentionner que les données d'évaluation foncière sont encadrées par le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière. Ce dernier limite la consultation publique du rôle foncier et de ses inscriptions par une recherche possible seulement avec les renseignements suivants: numéro de matricule d'une unité d'évaluation, la désignation cadastrale (numéro de lot) ou l'adresse de l'immeuble. Aucun autre renseignement ne doit donner cet accès. Ce rôle est accessible sur le portail de la Ville dédié à cet effet. Limites:
Dictionnaire de données
Note: La valeur numérique -1 est équivalente "Null" et signifie "non-applicable". |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2022-12-21 11:48 EST |
Diffusion initiale | 2017-07-31 17:25 EDT |
Identifiant | 4ad6baea-4d2c-460f-a8bf-5d000db498f7 |