Unités d'évaluation foncière
Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières, notamment la codification d'usage (CUBF), les dimensions approximatives et le matricule.
IMPORTANT: Ce découpage n'a aucune valeur légale et ne doit pas être confondu avec le découpage cadastrale.
Données géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières, notamment la codification d'usage (CUBF), les dimensions approximatives et le matricule.
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Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.
Données et ressources additionnelles (3)
Données
Liste tabulaire de l'extrait des unités d'évaluation foncière.
Fichier geojson contenant la délimitation des unités d'évaluation foncière....
Conteneur zip contenant le shapefile des délimitations des unités...
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ville de Montréal |
| Catégories |
Gouvernement et finances
,
Loi, justice et sécurité publique
,
|
| Mots-Clés | CUBF , Cadastre , Découpage , Logement , Matrice graphique , Propriété , Rôle foncier , Superficie , Terrain , Unité , Usage , Utilisation du sol , Évaluation foncière , |
| Responsable | Service de l'évaluation foncière |
| Courriel | donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Mensuel |
| Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
| Couverture temporelle | 2017-09-28/ |
| Informations complémentaires |
En évaluation municipale, la matrice graphique est la partie principale des éléments graphiques du système d’information. Il s’agit d’un document cartographique représentant le territoire d’une municipalité et sur lequel apparaissent notamment les unités d’évaluation et le système d’immatriculation à référence spatiale. Les données du présent ensemble sont les polygones individuels représentant les unités d'évaluation foncière sur lesquels s'appuie le rôle foncier. Seules les propriétés sous le rôle foncier y sont représentées. Il est important de mentionner que les données d'évaluation foncière sont encadrées par le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière. Ce dernier limite la consultation publique du rôle foncier et de ses inscriptions par une recherche possible seulement avec les renseignements suivants: numéro de matricule d'une unité d'évaluation, la désignation cadastrale (numéro de lot) ou l'adresse de l'immeuble. Aucun autre renseignement ne doit donner cet accès. Ce rôle est accessible sur le portail de la Ville dédié à cet effet. Limites:
Dictionnaire de données
Note: La valeur numérique -1 est équivalente "Null" et signifie "non-applicable". |
| Source (URL) | |
| Mise à jour | 2018-09-21 14:10 UTC |
| Diffusion initiale | 2017-09-29 14:18 UTC |
| Identifiant | 4ad6baea-4d2c-460f-a8bf-5d000db498f7 |