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Affectations

Affectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

Infrastructures

Ensemble des équipements collectifs de base nécessaires à la vie économique de la nation: routes, ponts, voies ferrées, canaux, ports, réseaux de télécommunication, d'énergie, gestion de l'eau.

Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Responsabilité

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