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Rapport d'activité technique et financier (RATF)

Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.

Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.

Données et ressources additionnelles (2)

Licence Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Secteur des opérations régionales - Direction de la coordination opérationnelle
Courriel services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Une nouvelle géobase est produite chaque année; il n'y a donc pas de mise à jour dans un RATF d'une année donnée. Les données demandées au rapport peuvent varier d'une année à l'autre selon les orientations ministérielles. Pour une cartographie des interventions forestières couvrant en plus du territoire de la forêt publique celui de la forêt privée, consultez la couche « Récolte et reboisement » aussi diffusée sur Données Québec.

Source (URL) https://mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-ratf.jsp
Mise à jour 2017-11-24 13:31 UTC
Diffusion initiale 2017-10-31 14:45 UTC
Identifiant da4ced71-73a6-4ff6-9bf5-352d969d0dbe