Rapport d'activité technique et financier (RATF)
Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.
Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.
Organisation
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Responsabilité
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Données et ressources additionnelles (4)
Données
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs |
| Catégories |
Environnement, ressources naturelles et énergie
|
| Mots-Clés | Activité , Chemin , Drainage , Essence , Forestier , Infrastructure , Intervention , Non commerciaux , Placette-échantillon , Polygone , Ponceau , Pont , Programmation , Rapport , Reboisée , Secteur , Suivi , Travaux , Échantillonage , |
| Responsable | Secteur des opérations régionales - Direction de la coordination opérationnelle |
| Courriel | services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Annuel |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | |
| Informations complémentaires |
Une nouvelle géobase est produite chaque année; il n'y a donc pas de mise à jour dans un RATF d'une année donnée. Les données demandées au rapport peuvent varier d'une année à l'autre selon les orientations ministérielles. Pour une cartographie des interventions forestières couvrant en plus du territoire de la forêt publique celui de la forêt privée, consultez la couche « Récolte et reboisement » aussi diffusée sur Données Québec. |
| Source (URL) | https://mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-ratf.jsp |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour | 2019-03-14 17:35 UTC |
| Diffusion initiale | 2017-10-31 14:45 UTC |
| Identifiant | da4ced71-73a6-4ff6-9bf5-352d969d0dbe |