Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Arr.
CN-NdG
Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce
Dérogation mineure
Registre
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, [Jeu de données], dans Données Québec, 2014, mis à jour le 27 février 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-registre-dm-cdn-ndg], (consulté le 31 octobre 2025).
Responsable Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2001-02-20/2022-04-14
Informations complémentaires

Le registre est mis à jour lorsqu'une nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-02-27 09:35 EST
Diffusion initiale 2014-07-04 09:37 EDT
Identifiant fe20c343-2ef6-4130-8661-138404f14dff