Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte
Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).
Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).
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Données et ressources additionnelles (11)
Carte Interactive
Géométries surfacique et linéaire des zones de contraintes et index...
Données
Géométrie linéaire pour zones de contraintes. Format geojson (ZIP).
Géométrie surfacique pour zones de contraintes. Format geojson (ZIP).
Index des cartes téléchargeables en format PDF
Géométrie linéaire pour zones de contraintes. Format SHP (ZIP).
Géométrie surfacique pour zones de contraintes. Format SHP (ZIP).
Géométrie linéaire pour zones de contraintes. Format GeoPackage (gpkg).
Géométrie surfacique pour zones de contraintes. Format GeoPackage (gpkg).
Service Web
Lien vers le Service Web (WMS) du MTQ qui donne l'URL du service incluant :...
Lien vers le Service Web (WFS) du MTQ qui donne l'URL du service incluant :...
Documentation
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Transports |
| Catégories |
Environnement, ressources naturelles et énergie
,
Loi, justice et sécurité publique
,
Transport
,
|
| Mots-Clés | Bande de protection , Contrainte , Glissement , Glissement de terrain , MTQ , Mouvement , Mouvement de terrain , Risque , Risque de glissement , Risque potentiel , Talus , Transport , Transports Québec , Zone à risque , |
| Responsable | Ministère de la Sécurité puplique |
| Courriel | Expertise-DPP[a]msp.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Au besoin |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | |
| Informations complémentaires |
Documents d'accompagnement : -Guide d'utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ( Méthodologie et réalisation de la cartographie, définition des zones, etc.). -Glissements de terrain dans les dépôts meubles - Types et causes Pour toutes autres questions concernant les ZPEGT, veuillez vous adresser à votre municipalité. |
| Source (URL) | https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/Pages/default.aspx |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour | 2019-04-17 19:39 UTC |
| Diffusion initiale | 2016-10-17 17:23 UTC |
| Identifiant | e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988 |