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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - tags=%C3%89lu

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 29 jeux de données

Remboursement des frais de recherches et de soutien

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

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Remboursement des allocations aux partis autorisés

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

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Élection 2013 – Résultats au poste de maire de la Ville

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Compilation des résultats au poste de maire de la Ville lors de l’élection de 2013

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Membres du comité exécutif depuis 1986

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus siégeant aux comités exécutif avec le titre de la fonction.

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Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

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Liste des élus du Conseil d’agglomération

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues du Conseil d’agglomération

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Liste des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues de la Ville de Montréal.

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Commissions permanentes du conseil - membres

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération

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Présence des élus au conseil municipal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Présence des élus pour chaque séance du conseil municipal. Le fichier « Présence - Code » permet de comprendre les codes utilisés.

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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Dépenses des élus-élues de la ville de Montréal.

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (septembre 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (septembre 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (août 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (août 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (juillet 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (juillet 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (juin 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (juin 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mai 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mai 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (avril 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (avril 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mars 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mars 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (février 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (février 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (janvier 2015)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (janvier 2015)

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Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mars 2016)

Organisation : Ville de Gatineau

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions discrétionnaires accordées par les élus (mars 2016)

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Responsabilité

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