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Nomination par les instances politiques centrales
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesNomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.- CSV
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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus-élues de la Ville de Montréal.- WEB
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Liste des élus de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus/élues de la Ville de Montréal.- CSV
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Propos antiparlementaires
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesIl importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions...- WEB
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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRemboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Liste des élus du Conseil d’agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus/élues du Conseil d’agglomération- CSV
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Remboursement des allocations aux partis autorisés
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesAllocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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