Politiques sociales - Catégories - Données Québec

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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Politiques sociales

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...
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