Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications

Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut classer un bien patrimonial, c’est-à-dire un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial.

Le classement permet de reconnaître la valeur patrimoniale du bien, d’assurer sa protection, de favoriser sa connaissance et sa transmission aux générations futures. [https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/classement ]

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux classés par le ministre. Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca

À noter que chacun des immeubles patrimoniaux classés sont représentés sous forme de points qui localisent les biens sur le territoire.

La protection de certains immeubles patrimoniaux classés s’applique également à leur terrain. La représentation de cette information complémentaire est un polygone délimitant le périmètre du terrain en question. À noter que cette couche géographique n’est pas complète, il est toutefois possible d’interroger la table afin de savoir si le terrain est soumis ou non à la protection.

De plus, certains immeubles patrimoniaux classés bénéficient d’une aire de protection. La représentation de cette information complémentaire est localisée à l’aide d’un polygone délimitant le périmètre de l’aire de protection.

Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de la Culture et des Communications
Catégories Société et culture
Étiquettes Culture
Patrimoine culturel
Patrimoine immobilier
Protection du patrimoine
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications, [Jeu de données], dans Données Québec, 2012, mis à jour le 08 aout 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/immeubles-patrimoniaux-classes-par-la-ministre-de-la-culture-et-des-communications], (consulté le 25 avril 2024).
Responsable Ministère de la Culture et des Communications
Courriel infos@mcc.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le MCC invite les développeurs à lui signaler l’utilisation de ce jeu de données dans l'éventualité de son intégration dans une réalisation numérique.
Source (URL) http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-08-08 08:38 EDT
Diffusion initiale 2012-06-27 11:36 EDT
Identifiant 33a72ee0-4af3-4d76-8a13-0338e10cdaeb