Suspensions de permis ou des opérations

Le permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c.P-29).

Le jeu de données comprend la liste des contrevenants. La durée de publication des établissements dont le permis ou les opérations ont été suspendus est de 30 jours. Pour cette raison il se peut que le fichier soit vide.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Catégories Agriculture et alimentation
Étiquettes Contrevenant
Opérations suspendues
Permis suspendu
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION. Suspensions de permis ou des opérations, [Jeu de données], dans Données Québec, 2023, mis à jour le 03 novembre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/suspension-permis], (consulté le 03 novembre 2025).
Responsable DGTNRI
Courriel smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2011-01-01 - Aujourd'hui
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 90.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-11-03 06:15 EST
Diffusion initiale 2023-03-09 14:53 EST
Identifiant 5f3f1ffd-ce4a-4637-9daf-a00bad2637b3