Commissions

Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.

Dernière modification : 2025-05-08

Jeu de données présentant la liste des circonscriptions. Id : Identifiant unique Titre: Nom de la commission ou sous-...

Organisation	Assemblée nationale du Québec
Categories	Gouvernement et finances Loi, justice et sécurité publique
Mots-clés	Commmisions Sous-commissions
Licence	Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Recommended citation	ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Commissions, [Jeu de données], at Données Québec, 2022, updated on 08 may 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/commissions], (accessed on 18 may 2025).
Responsable	Direction des communications
Courriel	donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Temps réel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence	http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/index.html
Guidelines conformity	92.0%
Dernière modification (metadata or resources)	2025-05-08 15:07 EDT
Created on	2022-02-08 09:14 EST
Dataset id	749a7cc2-ed14-451b-b371-6bc3c15bf1e3