Image du rôle d’évaluation

Version anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.

Données et ressources (6)

Données

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Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ville de Laval
Catégories	Gouvernement et finances
Étiquettes	HackQC19 Unité d évaluation normé v1 Évaluation foncière
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	VILLE DE LAVAL. Image du rôle d’évaluation, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 29 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/image-du-role-d-evaluation], (consulté le 20 mai 2025).
Responsable	Service de l'évaluation
Courriel	donneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour	Triennial
Couverture géographique	Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires	En lien avec avec le Portail web de consultation du rôle d’évaluation de la Ville de Laval : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/consulter-le-role-devaluation.aspx Les renseignements permettant d'identifier précisément une propriété ont été retirés, seuls les trois premiers caractères du code postal (région de tri d'acheminement postal) sont fournis à titre de repère spatial. Cette anonymisation des données est requise aux fins de respecter le caractère restrictif des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière (RREF). Propriétés: RA01_CODE_POSTAL_3_CAR: Région de tri d'acheminement (RTA) postal. GEN_CD_TYP_UTIL_NOM_2_CHIFRE: Utilisation prédominante de l’unité d’évaluation. RA02_IMP_SCOLAIRE_NON: Statut du propriétaire aux fins d’imposition scolaire. RA02_DATE_INIT_INSCR_ROLE: Date initiale d’inscription au rôle du propriétaire. TL042_SUPERFICIE: Superficie du terrain porté au rôle. RA01_NB_MAX_ETAGES: Nombre maximal d’étages des bâtiments de l’unité d’évaluation RA01_ANNEE_CONST_ORIGINE: Millésime de l’année de construction originelle du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul. R08_GENRE_CONSTR_NOM: Genre de construction du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul. R08_LIEN_PHYSIQUE_NOM: Type de lien physique de l’unité d’évaluation lorsqu’il existe un seul bâtiment principal. RA01_NB_TOTAL_LOGEMENTS: Nombre total de logements de l’unité d’évaluation. RA01_NB_TOTAL_LOCAUX_NR: Nombre total de locaux non résidentiels de l’unité d’évaluation. RE94_VALEUR_FINALE_IMMEUBLE: Valeur de l’immeuble inscrite au rôle en vigueur. RE94_VALEUR_ANT_IMMEUBLE: Valeur du même immeuble inscrite au rôle antérieur CLASSE_IMMEUBLE: Catégories et classe d’immeubles à des fins de taxation RE98_MONTANT_IMMEUBLE_IMP: Valeur imposable de l’immeuble. RE98_MONTANT_IMMEUBLE_NI: Valeur non imposable de l’immeuble. RE98_MONTANT_EAE_IMP_SCOLAIRE: Valeur totale imposable à des fins scolaires d’une exploitation agricole enregistrée (EAE).	En lien avec avec le Portail web de consultation du rôle d’évaluation de la Ville de Laval : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/consulter-le-role-devaluation.aspx Les renseignements permettant d'identifier précisément une propriété ont été retirés, seuls les trois premiers caractères du code postal (région de tri d'acheminement postal) sont fournis à titre de repère spatial. Cette anonymisation des données est requise aux fins de respecter le caractère restrictif des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière (RREF). Propriétés: RA01_CODE_POSTAL_3_CAR: Région de tri d'acheminement (RTA) postal. GEN_CD_TYP_UTIL_NOM_2_CHIFRE:…
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices	93.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2023-06-29 09:32 EDT
Diffusion initiale	2017-11-23 16:14 EST
Identifiant	a23140bc-51bd-40e9-a25c-67a8a912bec0