Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
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l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
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le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2016-12-21 05:52 EST |
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| Diffusion initiale | 2016-12-21 05:52 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : FGDB |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 1785eebf-4720-4c43-9dea-ea1c8c377075 |