Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c. A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
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Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-03-01 07:00 EST |
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Diffusion initiale | 2017-01-20 06:03 EST |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | 2 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : SHP |
Licence :
![]() |
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Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | 72b41d28-09de-41f9-a30c-6eeb6ff3ba43 |