Dépenses de transfert du fonds général 2022-2023
Ce jeu de données représente les dépenses de transfert du fonds général de chacun des portefeuilles par programmes, objets d’aide et bénéficiaires.
Description des colonnes du fichier
Portefeuille : Représente soit l’Assemblée nationale, soit les personnes qu’elle désigne, soit un ensemble de programmes sous la responsabilité d’un ministre.
Programme : Constitue une structure de présentation du budget de dépenses représentant un ensemble cohérent d’activités qui concourent à la réalisation d’objectifs pour lesquels il est possible de rendre compte. Le vote des crédits par les membres de l’Assemblée nationale se fait par programmes.
Objet_aide : Représente l'objet de la subvention.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-04-30 16:12 EDT |
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| Diffusion initiale | 2024-04-30 16:12 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 1ecf7713-c086-429f-964b-6c56bd491dc4 |