Ce jeu de données représente les revenus, les dépenses et les investissements nécessitant des autorisations budgétaires ainsi que les excédents de chacun des fonds spéciaux.
Description des colonnes du fichier
Portefeuille : Représente soit l’Assemblée nationale, soit les personnes qu’elle désigne, soit un ensemble de programmes sous la responsabilité d’un ministre.
Fonds_special : un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un organisme budgétaire ou d’un organisme autre que budgétaire exerçant une fonction juridictionnelle.
REGRP_Sommaire : Présente sommairement les revenus, les dépenses, le surplus ou déficit et les investissements pour chaque fonds spécial.
REGRP_Nom : Présente le détail des éléments de revenus, de dépenses, de surplus ou déficit et des investissements pour chaque fonds spécial.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-12-04 14:56 EST |
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| Diffusion initiale | 2024-11-22 15:42 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | cc936ac9-b2ec-4bc0-a5ba-226759d2fd35 |