Revenus, dépenses et investissements des fonds spéciaux 2023-2024
Ce jeu de données représente les revenus, les dépenses et les investissements nécessitant des autorisations budgétaires ainsi que les excédents de chacun des fonds spéciaux.
Description des colonnes du fichier
Portefeuille : Représente soit l’Assemblée nationale, soit les personnes qu’elle désigne, soit un ensemble de programmes sous la responsabilité d’un ministre.
Fonds_special : un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un organisme budgétaire ou d’un organisme autre que budgétaire exerçant une fonction juridictionnelle.
REGRP_Sommaire : Présente sommairement les revenus, les dépenses, le surplus ou déficit et les investissements pour chaque fonds spécial.
REGRP_Nom : Présente le détail des éléments de revenus, de dépenses, de surplus ou déficit et des investissements pour chaque fonds spécial.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-12-04 14:56 EST |
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| Diffusion initiale | 2024-11-22 15:42 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | cc936ac9-b2ec-4bc0-a5ba-226759d2fd35 |