Décès acceptés

Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre.

La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants :

  • Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP.

  • Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST.

  • La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.

Données et ressources (7)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Catégories Politiques sociales
Santé
Étiquettes Accident de travail
Accident de travail décès
Accident du travail mortel
Décès
Décès acceptés
Maladie professionnelle
Mort travail
Réclamation
Réclamation décès
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Vice-Présidence aux finances
Courriel donneesouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2019-01-01/2021-12-31
Informations complémentaires
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-09-08 15:39 EDT
Diffusion initiale 2021-12-14 10:55 EST
Identifiant d9842dc7-bd5c-4335-a595-d953f037bdf2