Décès acceptés

Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre.

La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants :

Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP.
Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST.
La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.

Données et ressources (11)

Données

Décès acceptés 2023CSV

Dernière modification : 2025-01-21

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2023.

Décès acceptés 2022CSV

Dernière modification : 2023-09-13

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2022.

Décès acceptés 2021CSV (1 Mo)

Dernière modification : 2022-08-18

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2021.

Décès acceptés 2020CSV (1 Mo)

Dernière modification : 2021-12-21

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2020.

Décès acceptés 2019CSV (1 Mo)

Dernière modification : 2021-12-21

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2019.

Décès acceptés 2023XLSX

Dernière modification : 2025-01-21

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2023.

Décès acceptés 2022XLSX

Dernière modification : 2023-09-13

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2022.

Décès acceptés 2021XLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2022-08-18

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2021.

Décès acceptés 2020XLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2022-07-26

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2020.

Décès acceptés 2019XLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2022-07-26

Ce fichier donne la liste des réclamations des décès acceptés du 1er au 31 décembre 2019.

Montrer plus de ressources

Documentation

Fiche de métadonnées Décès acceptésPDF (1 Mo)

Dernière modification : 2022-09-08

Informations pertinentes à la compréhension du jeu de données (description des variables et des valeurs)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Catégories	Politiques sociales Santé
Étiquettes	Accident de travail Accident de travail décès Accident du travail mortel Décès Décès acceptés Maladie professionnelle Mort travail Réclamation Réclamation décès
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Décès acceptés, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 16 mai 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/deces-acceptes], (consulté le 29 octobre 2025).
Responsable	Vice-Présidence aux finances
Courriel	donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Annuel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle	2019-01-01/2021-12-31
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2025-05-16 10:21 EDT
Diffusion initiale	2021-12-14 10:55 EST
Identifiant	d9842dc7-bd5c-4335-a595-d953f037bdf2