Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Cette thématique présente les résultats d’une analyse de l’occupation du territoire réalisée pour vérifier le respect de la condition de soustraction a.1) applicable aux travaux d’installation ou de prolongement de réseaux d’égout pluvial existants prévue au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sanctionnée le 23 mars 2017.
Des points d’analyse ont été établis à tous les 25 m ou 50 m pour chacun des cours d’eau cartographiés du Québec. Pour chacun de ces points, la superficie du bassin versant, le pourcentage de ce bassin versant recouvert par de la forêt, de même que le pourcentage du bassin versant situé à l’int…
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| Dernière modification (file or link) | inconnu |
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| Created on | inconnu |
| Type de ressource | Données |
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| Guidelines conformity | Format : SHP |
Licence :
Attribution, pas d’oeuvre dérivée (CC-BY-ND 4.0)
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| Fields description : Included in metadata | |
| Files considerations : Compressed file | |
| Data considerations : Compliant or not-applicable | |
| Dataset id | a62a3f51-4520-490f-ab90-3414589bf8a0 |