Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Cette thématique présente les résultats d’une analyse de l’occupation du territoire réalisée pour vérifier le respect de la condition de soustraction a.1) applicable aux travaux d’installation ou de prolongement de réseaux d’égout pluvial existants prévue au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 254 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sanctionnée le 23 mars 2017.
Des points d’analyse ont été établis à tous les 25 m ou 50 m pour chacun des cours d’eau cartographiés du Québec. Pour chacun de ces points, la superficie du bassin versant, le pourcentage de ce bassin versant recouvert par de la forêt, de même que le pourcentage du bassin versant situé à l’intérieur des périmètres d’urbanisation ont été déterminés. À partir de ces données, le respect ou non des conditions mentionnées au paragraphe 2° du premier alinéa de la Loi modifiant la LQE a été évalué.
Version de la couche d’information: CS254-V201704
Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : donnees.ouvertes@environnement.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2017-05-10 10:07 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2017-05-10 10:07 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : SHP |
Licence :
Attribution, pas d’oeuvre dérivée (CC-BY-ND 4.0)
|
|
| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Fichier compressé | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | a62a3f51-4520-490f-ab90-3414589bf8a0 |