Interventions en prévention et inspection

Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre.

La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail en accomplissant sa mission de prévention des lésions professionnelles. Ce volet de prévention, qui découle de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et de ses règlements, est assuré principalement par le Service de la Prévention-Inspection à la CNESST.

La LSST a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et des travailleuses. Bien que la loi incite les employeurs et les travailleurs à prendre en charge la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle a prévu d’autres moyens pour assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs. Un de ces moyens, c’est l’intervention d’un inspecteur de la CNESST sur un lieu de travail.

Un dossier doit être créé et attribué à un inspecteur pour lui permettre de consigner ses constatations et ses ordonnances lors de ses interventions. Ces dernières consistent en des inspections sur les lieux de travail et dans certains cas, à des interventions sans visite des lieux. Une intervention sans visite des lieux peut se traduire par l’analyse d’une procédure ou d’une méthode de travail sécuritaire déposée par un employeur.

L’intervention fait généralement suite à une planification organisationnelle et dans une moindre mesure, à une plainte, à une lésion professionnelle, ou à l’exercice du droit de refus de travail.

Données et ressources (6)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Catégories Politiques sociales
Santé
Étiquettes Inspecteur
Inspection
Intervention inspecteur
Lieu de travail
Prévention des accidents
Sécurité du travail
Visite CNESST
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Vice-Présidence aux finances
Courriel donneesouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2016-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-05-30 11:23 EDT
Diffusion initiale 2021-12-21 16:59 EST
Identifiant 055575da-759b-4e64-b869-0ea7b1842748