Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires

Les garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, seule l'application de certains pesticides est autorisée, sous certaines conditions, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces établissements (Code de gestion des pesticides, art. 32 et 33).

Les produits autorisés sont : - les biopesticides (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/noms-commerciaux-biopesticides); - les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés à l'Annexe II du Code de gestion des pesticides.

Les ingrédients actifs suivants mentionnés à l’Annexe II sont des biopesticides : acétamipride, acide acétique, dioxyde silicium (terre diatomée), mélange d’acides caprique et pélargonique, méthoprène, phosphate ferrique, savon herbicide, savon insecticide, soufre, spinosad, sulfure de calcium ou polysulfure de calcium. Les pesticides qui en contiennent ne sont pas mentionnés dans la présente liste. Ils figurent plutôt à la liste des noms commerciaux des biopesticides. https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/noms-commerciaux-biopesticides

Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, mentionne les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés à l'Annexe II du Code, à l'exception des biopesticides. Elle indique le type de produit, son numéro d’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, l'ingrédient actif autorisé qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Annexe II
Espace vert
Gestion parasitaire
HackQC22
Insecticide
Petite enfance
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction des matières dangereuses et des pesticides
Courriel pesticides@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2022/03/07
Informations complémentaires

D’autres ingrédients actifs sont autorisés d’application uniquement par les entreprises de gestion parasitaire ou d'entretien des espaces verts. Ces ingrédients sont mentionnés dans l’article 32.1 du Code de gestion des pesticides.

Seuls les pesticides de la classe 4 ou 5 peuvent être appliqués par les citoyens à l'intérieur ou à l'extérieur de ces établissements.
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-03-21 09:39 EDT
Diffusion initiale 2021-04-22 14:49 EDT
Identifiant 23728ef9-f84e-480b-b520-c625d9cd6e24