Prélèvements d’eau

DONNÉES SPATIALES

Les données de prélèvements d'eau comprennent plusieurs couches thématiques.

1) Prélèvements d'eau autorisés par le MELCCFP: Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.

2) Usages de l'eau par municipalité: Les données du jeu « Usages de l’eau par municipalité » constituent une estimation des volumes d’eau prélevés annuellement sur le territoire des municipalités du Québec, basée sur des prélèvements d’eau ou des usages de l’eau déclarés disponibles dans différentes bases de données gouvernementales.

Données et ressources (14)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Autorisation
Eau
LQE
Prélèvements
Q2
RPEP
Volume autorisé
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Prélèvements d’eau, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 03 juillet 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/prelevements-eau], (consulté le 05 juillet 2026).
Responsable Direction générale des politiques de l’eau, MELCCFP
Courriel donnees.ouvertes@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2014-08-14 au 2024-09-30
Informations complémentaires

Cette donnée n'a aucune valeur légale. Les sites de prélèvements d’eau compris la base de données "Prélèvements d'eau autorisés par le MELCCFP" sont uniquement ceux autorisés par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014 (jusqu’au 30 septembre 2024). Les sites de prélèvements d’eau autorisés avant cette date ne figurent pas dans la base de données. Les coordonnées des composantes peuvent provenir d'origines diverses, ce qui peut altérer leur précision.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/index.htm
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-07-03 15:43 EDT
Diffusion initiale 2022-12-22 08:09 EST
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant d9564fe0-6d50-4f89-b12e-47a461e1f68e