Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur

Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière, fabricants de cidre, fabricants de vin et distillateurs), les titulaires d’un permis de production artisanale (de vin, de cidre, d’hydromel, de mistelle, de boisson alcoolique à base d’érable, de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur, d’alcools ou de spiritueux) et les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrepôt.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie des alcools, des courses et des jeux
Catégories Tourisme, sports et loisirs
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction de la performance
Courriel donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données tabulaires

  • TypePermis(texte) :
  • NoEtablAlcool(texte) :
  • RaisonSociale(texte) : Nom d'affichage de l'établissement
  • Titulaire(texte) : Nom du titulaire de l'établissement
  • Neq(texte) : NEQ du titulaire
  • NoPermis(texte) : Numéro du permis de fabricant
  • Categories(texte) : Liste (sérialisée) des catégories du permis
    • « AS » : Alcools et spiritueux
    • « BIER » : Bière
    • « CID » : Cidre
    • « ERA » : Érable
    • « HYD » : Hydromel
    • « LIPF » : Liqueur de petits fruits
    • « LIQ » : Liqueur
    • « LIQE » : Liqueur d'érable
    • « LIQM » : Liqueur de miel
    • « LIQP » : Liqueur de pomme
    • « LIQR » : Liqueur de raisin
    • « MIPF » : Mistelle de petits fruits
    • « MIS » : Mistelle
    • « MISE » : Mistelle d'érable
    • « MISM » : Mistelle de miel
    • « MISP » : Mistelle de pomme
    • « MISR » : Mistelle de raisin
    • « PF » : Petits fruits
    • « PFR » : Petits fruits et rhubarbe
    • « P-M » : Pomme et miel
    • « SPI » : Spiritueux
    • « VIN » : Vin
  • AdresseEtabl(texte) : Adresse du lieu de production (associé au permis)
  • CodeVille(texte) : Code de municipalité (MAMH) du lieu de production
  • Ville(texte) : Nom de la municipalité
  • CodePostal(texte) : Code postal du lieu de production
Les mêmes valeurs sont disponibles, regroupées par type de permis, titulaire et licence (format JSON)
  • AlcoolFabricants(racine)
    • TypePermis
    • Fabricants(liste)
      • Nom
      • Titlr
      • Neq
      • Permis(liste)
        • No
        • Catgrs(liste)
        • Adrs
        • CdVl
        • Ville
        • CP
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-06-23 15:53 EDT
Diffusion initiale 2022-06-03 15:48 EDT
Identifiant 891479b9-e728-4940-8512-09794653c471