Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)

Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.

Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie des alcools, des courses et des jeux
Catégories Tourisme, sports et loisirs
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction de la performance
Courriel donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données tabulaires

  • NoLicence(numérique) : Numéro de la licence de loterie
  • DtDelivrance(date) : Date de délivrance de la licence (valide 1 an)
  • DtTirage(texte) : Date de tirage (il peut y avoir plusieurs dates de tirage déclaré par licence)
  • TypeTirage(texte) : Code du type de système de loterie
    • « CONVEN » : Conventionnel
    • « INSTAN » : Instantané
    • « MIXTE » : Mixte
    • « MOITI_MOITI_INF_EGL_5000 » : Moitié-moitié de 5 000$ ou moins
    • « MOITI_MOITI_SUPP_5000 » : Moitié-moitié de plus de 5 000$
  • NomOrganisme(texte) : Nom de l'organisme visé par la licence
  • Neq(texte) : NEQ de l'organisme
  • CodeVille(texte) : Code de municipalité (MAMH) de l'organisme
  • Ville(texte) : Nom de la municipalité
Les mêmes valeurs sont disponibles, regroupées par type de système de loterie (format JSON)
  • TirageLoterie(racine)
    • TypeTirage
    • Licences(liste)
      • No
      • Dlvr
      • Nom
      • Neq
      • CdVl
      • Ville
      • Trgs(liste)
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-03-16 20:02 EDT
Diffusion initiale 2022-06-14 16:14 EDT
Identifiant 2222f024-e94d-4976-a11e-1a57ed558f3d