Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur

Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie des alcools, des courses et des jeux
Catégories Tourisme, sports et loisirs
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction de la performance
Courriel donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données tabulaires

  • NoLicence(numérique) : Numéro de la licence de loterie
  • DtDelivrance(date) : Date de délivrance de la licence (valide 1 an)
  • DtTirage(texte) : Date de tirage (il peut y avoir plusieurs dates de tirage déclaré par licence)
  • TypeTirage(texte) : Code du type de système de loterie
    • « CONVEN » : Conventionnel
    • « INSTAN » : Instantané
    • « MIXTE » : Mixte
    • « MOITI_MOITI_INF_EGL_5000 » : Moitié-moitié de 5 000$ ou moins
    • « MOITI_MOITI_SUPP_5000 » : Moitié-moitié de plus de 5 000$
  • NomOrganisme(texte) : Nom de l'organisme visé par la licence
  • Neq(texte) : NEQ de l'organisme
  • CodeVille(texte) : Code de municipalité (MAMH) de l'organisme
  • Ville(texte) : Nom de la municipalité
Les mêmes valeurs sont disponibles, regroupées par type de système de loterie (format JSON)
  • TirageLoterie(racine)
    • TypeTirage
    • Licences(liste)
      • No
      • Dlvr
      • Nom
      • Neq
      • CdVl
      • Ville
      • Trgs(liste)
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-11-16 20:01 EST
Diffusion initiale 2022-06-14 16:14 EDT
Identifiant 2222f024-e94d-4976-a11e-1a57ed558f3d