Registre des émissions de contaminants atmosphériques

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.

Données et ressources (8)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Air
HackQC22
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, FAUNE ET PARCS. Registre des émissions de contaminants atmosphériques, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 30 septembre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/registre-des-emissions-de-contaminants-atmospheriques], (consulté le 03 novembre 2025).
Responsable Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Courriel declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2012-01-01/2024-12-31
Informations complémentaires

Les émissions sont déclarées en vertu des articles 4 et 5 du RDOCECA et les autres informations en vertu de l’article 5.1 du même règlement.
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-09-30 07:15 EDT
Diffusion initiale 2022-06-17 15:18 EDT
Identifiant 34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4