Registre des émissions de contaminants atmosphériques

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Air
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Courriel declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2012-01-01/2021-12-31
Informations complémentaires

Les émissions sont déclarées en vertu des articles 4 et 5 du RDOCECA et les autres informations en vertu de l’article 5.1 du même règlement.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-07-28 18:04 EDT
Diffusion initiale 2022-06-17 15:18 EDT
Identifiant 34a55740-b030-4618-9558-9c69d8e93ac4