Richesse foncière uniformisée

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. Elle peut servir au partage des dépenses des organismes intermunicipaux tels que les régies intermunicipales et les conseils intermunicipaux de transport. Elle peut aussi être utilisée comme base de répartition par les municipalités régionales de comté. Elle est un élément important dans le calcul du potentiel fiscal qui sert à la répartition des dépenses des communautés métropolitaines.

Données et ressources (28)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Foncière
RFU
Richesse
Richesse Foncière
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION. Richesse foncière uniformisée, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 02 avril 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/richesse-fonciere-uniformisee], (consulté le 24 avril 2024).
Responsable Direction générale des finances municipales du MAMOT
Courriel information.financiere@mamh.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2017-01-01/2019-12-31
Informations complémentaires

La RFU d’une municipalité comprend l'évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables situés sur son territoire, à laquelle est ajoutée, en tout ou en partie, celle de certains immeubles non imposables à l'égard desquels lui sont versées des compensations tenant lieu de taxes. Les immeubles imposables comprennent les immeubles résidentiels, industriels et commerciaux, agricoles et non exploités. Les immeubles non imposables englobent les immeubles des gouvernements du Québec et du Canada, les biens culturels, les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux, les immeubles scolaires, l’évaluation des revenus selon l’article 222 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et certains autres immeubles.

Les évaluations sont uniformisées en les multipliant par le facteur comparatif approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour l’année en cours. L’évaluation des revenus selon l’article 222 de la LFM est, quant à elle, uniformisée avec le facteur comparatif de l’année précédente. Le facteur comparatif est établi par municipalité pour chacun des trois exercices financiers pendant lesquels le rôle triennal demeure habituellement en vigueur. Il permet de ramener sur une base comparable les évaluations qui proviennent de rôles d’évaluation différents.

Le calcul et les composantes de la RFU sont basés sur les articles 261.1 à 261.4 de la LFM.

Référence pour 2018 : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/finances_indicateurs_fiscalite/information_financiere/publications_electroniques/2018/presentation_RFU_2018.pdf
Source (URL) https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/publications-financieres/richesse-fonciere-uniformisee
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-04-02 10:46 EDT
Diffusion initiale 2017-07-28 13:22 EDT
Identifiant 5f28e8ba-a1c0-417f-94d2-2344e938f4f4