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Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par la ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

À noter que les coordonnées géographiques associées aux éléments patrimoniaux représentent un point qui localise le bien sur le territoire ou leur périmètre (lorsqu'applicable et disponible). Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. Il se peut également que certains éléments patrimoniaux ne possèdent pas de coordonnées géographiques, ils sont donc absents des représentations cartographiques.

But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Organisation

Ministère de la Culture et des Communications

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site. »

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par la ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

À noter que les coordonnées géographiques associées aux éléments patrimoniaux représentent un point qui localise le bien sur le territoire ou leur périmètre (lorsqu'applicable et disponible). Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. Il se peut également que certains éléments patrimoniaux ne possèdent pas de coordonnées géographiques, ils sont donc absents des représentations cartographiques.

But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Données et ressources additionnelles (2)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Ministère de la Culture et des Communications
Courriel infos[a]mcc.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le MCC invite les développeurs à lui signaler l’utilisation de ce jeu de données dans l'éventualité de son intégration dans une réalisation numérique.

Source (URL) http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/
Mise à jour 2016-09-30 15:40 UTC
Diffusion initiale 2013-01-18 12:16 UTC
Identifiant 578d182d-4897-4c11-aa7f-ee0cfed222a0