Sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

À noter que les coordonnées géographiques associées à chacun de ces éléments patrimoniaux représentent un point qui localise le bien sur le territoire et leur périmètre. Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de la Culture et des Communications
Catégories Société et culture
Étiquettes Culture
Patrimoine culturel
Patrimoine immobilier
Protection du patrimoine
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Ministère de la Culture et des Communications
Courriel infos@mcc.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le MCC invite les développeurs à lui signaler l’utilisation de ce jeu de données dans l'éventualité de son intégration dans une réalisation numérique.
Source (URL) http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca
Respect des lignes directrices 68.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2019-01-14 09:45 EST
Diffusion initiale 2012-06-27 12:12 EDT
Identifiant b35078ae-f1a6-4f9a-a9d2-b00244ae1e84