Territoire inondé en 2017 et 2019

Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.

Données et ressources (6)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes 2017
2019
Inondation
Territoire inondé
ZIS
Zone intervention spéciale
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction adjointe de l’hydrologie et de l’hydrique
Courriel cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Non planifié
Couverture géographique Québec méridional
Couverture temporelle 2017/2019
Informations complémentaires
Source (URL)
Respect des lignes directrices 93.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-09-28 11:05 EDT
Diffusion initiale 2022-07-21 14:29 EDT
Identifiant b6abc000-a647-4a9a-a573-dc3575b0fc7f