Territoires fauniques structurés (TFS) en GPKG
Le gouvernement désigne et encadre les territoires fauniques. Ces territoires sont établis afin de permettre une mise en valeur de la faune et d'assurer sa conservation. Des activités récréatives peuvent accessoirement y être pratiquées.
Chacun d’entre eux possède un cadre législatif et réglementaire qui lui est propre et qui détermine les conditions à respecter quant aux activités permises, aux conditions d’utilisation du territoire et aux mesures de conservation de la faune et des habitats à adopter. En contrepartie, les organismes gestionnaires s’assurent de respecter ces règles et donnent accès à la population à leur territoire.
Le fichier géométrique (polygones) des territoires fauniques structurés (TFS) contient les données de 6 types de territoires fauniques situés sur les terres du domaine de l’État :
- Aires fauniques communautaires (AFC)
- Petits lacs aménagés (PLA)
- Pourvoiries avec droits exclusifs (PADE)
- Refuges fauniques
- Réserves fauniques
- Zones d’exploitation contrôlée (ZEC)
Il contient également les champs ci-dessous, pour lesquels sont colligées les informations suivantes :
- NO_TOR : Code du Territoire Officialisé au Registre
- DE_TSJP : Description du Territoire à Statut Juridique Particulier
- NM_TSJP : Nom Territoire à Statut Juridique Particulier
- VA_INFOR : Valeur Informative
- NM_ARP_GEO : Nom de l’arpenteur
- NO_MIN_ARP : Numéro de minute au greffe
Les données sont présentées selon le système de coordonnées projetées conique conforme de Lambert du Québec (EPSG : 32198)
Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : renseignements.faune@environnement.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-04-10 14:30 EDT |
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| Diffusion initiale | 2025-04-10 14:30 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 42 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : GPKG |
Licence :
Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas d’oeuvre dérivée (CC-BY-NC-ND 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | a63f2c35-7d24-4910-a32d-f3c74bb08d68 |