Ventes au détail des semences enrobées de néonicotinoïdes
Les titulaires d’un permis de vente au détail de pesticides (sous-catégorie B1) doivent déclarer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, certains renseignements relatifs aux ventes qu'ils effectuent au cours de l'année précédente (Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, art. 55.1). Les pesticides déclarés sont visés par une prescription agronomique, à savoir ceux de la classe 3A (semences de certaines cultures enrobées de néonicotinoïdes) et ceux contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame.
Les noms commerciaux des pesticides visés par une prescription agronomique sont en ligne à : https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/noms-commerciaux-pesticides-justification-agronomique
La vente au détail est définie comme étant la vente à des fins d'utilisation, c’est-à-dire que le client utilise le pesticide. Un permis de sous-catégorie B1 est délivré à l’entreprise qui exerce des activités de vente ou d’offre de vente au détail de pesticides des classes 1 à 3A.
Le fichier indique le nom commercial du produit et son numéro d'homologation, le nom de l'ingrédient actif contenu dans le produit et sa concentration, la quantité vendue au cours de l'année visée ainsi que la région administrative du domicile du client.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Déclarer les achats et les ventes de pesticides à : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/permis-certifications/declaration-achats-ventes-pesticides
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-05-01 17:04 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-11-17 18:00 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : XLSX |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | ae2e1661-df30-407d-85d5-5fc2f13c1ad3 |