Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel

Ce registre permet aux citoyennes et citoyens de trouver les entreprises détentrices d'un permis annuel valide qui leur donne le droit d'opérer, sous certaines conditions, sur le territoire de la Ville.

Adopté le 27 septembre 2021, le nouveau Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Selon ce nouveau règlement, tout applicateur commercial doit obtenir au préalable un permis annuel pour pouvoir utiliser un pesticide, qu’il s’agisse d’un biopesticide ou d’un pesticide de synthèse.

Ainsi, toute personne ou organisation qui désire faire affaire avec un applicateur commercial sur le territoire de la Ville doit s’assurer que l’entreprise est en règle quant à son permis municipal. Le présent registre public, mis à jour en continu, consigne les entreprises autorisées par la Ville pour opérer sur son territoire, et ce, durant l’année en cours.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Bureau de la transition écologique et de la résilience
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données ont été collectées dans le cadre de demande de permis annuel faite par chaque entreprise, et ce, conformément au Règlement sur la vente et l'utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal.

Dictionnaire de données

  • detenteur (texte): Nom du détenteur de permis annuel pesticides
  • no_permis (texte): # de permis annuel pesticides émis par le Bureau de la transition écologique et de la résilience
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-09-16 09:04 EDT
Diffusion initiale 2022-09-14 15:02 EDT
Identifiant c2a4c800-e62e-4e62-b133-53542928b571