Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel (2022)
Ce registre permet aux citoyennes et citoyens de trouver les entreprises détentrices d'un permis annuel valide qui leur donne le droit d'opérer, sous certaines conditions, sur le territoire de la Ville.
Adopté le 27 septembre 2021, le nouveau Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Selon ce nouveau règlement, tout applicateur commercial doit obtenir au préalable un permis annuel pour pouvoir utiliser un pesticide, qu’il s’agisse d’un biopesticide ou d’un pesticide de synthèse.
Ainsi, toute personne ou organisation qui désire faire affaire avec un applicateur commercial sur le territoire de la Ville doit s’assurer que l’entreprise est en règle quant à son permis municipal. Le présent registre public, mis à jour en continu, consigne les entreprises autorisées par la Ville pour opérer sur son territoire, et ce, durant l’année en cours.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2022-09-14 15:03 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-09-14 15:03 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 5260e22a-e0c5-4a58-83c3-a0c81556b5e3 |