Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, est motivée par un souci de transparence.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Diffusion
Document
Greffe
Information
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service du greffe et arrondissements
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2021-01-01/
Informations complémentaires

La Ville de Montréal permet l’accès à ses documents et assure la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent en vertu de la loi québécoise. Ainsi toutes les demandes sont analysées et les documents sont remis aux requérants en assurant la protection et le respect de la vie privée des citoyens. Les documents sont donc fournis en l’état ou anonymisés pour y retirer les informations confidentielles.

Certaines demandes d’accès reçues par la Ville et les arrondissements sont exclues de la diffusion proactive. Les exclusions concernent :

  • les demandes pour lesquelles il n’y a pas de document;
  • les exceptions pour l’accès aux documents en vertu des dispositions de la loi;
  • les documents qui concernent un individu, un service qui lui est rendu ou pour une adresse personnelle spécifique et qui pourraient permettre d’identifier un individu;
  • les documents qui contiennent des renseignements commerciaux, industriels, financiers, scientifiques, techniques ou syndicaux confiés à la Ville par un tiers;
  • les documents déjà accessibles sur le site internet de la Ville ou en données ouvertes.

Compte-tenu de la technologie disponible et des formats variés des documents, la diffusion est privilégiée en format PDF. Certains documents sont diffusés dans leur format natif pour des raisons pratiques.

Il est possible de consulter et télécharger les documents remis en navigant vers le lien fourni dans l’inventaire. Pour consulter les fichiers en format .zip il faut copier le lien et le coller dans la barre de recherche de votre navigateur.

Pour faire une demande d’accès aux documents ou obtenir de plus amples informations sur la démarche, veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal. Les données sont mises à jour mensuellement.

Dictionnaire de données

  • Numero_demande (Texte variable): Numéro de la demande
  • Categorie (Liste de valeurs): Catégorie de la demande

    • Approvisionnement et affaires contractuelles
    • Développement économique
    • Environnement
    • Equipements municipaux
    • Finances et évaluaton foncière
    • Infrastructures et travaux publics
    • Mobilité et transport
    • Permis et règlementation
    • Ressource humaines
    • Sécurité
    • Services aux citoyens
    • Technologie des informations
    • Urbanisme et Habitation
    • Autre
  • Sujet (Texte variable): Sujet de la demande

  • Service_arrondissements (Liste de valeur): Service du greffe ou l'arrondissement concerné par la diffusion.
  • Date_reponse (Date): Date de la réponse
  • Date_ajout (Date): Date d'ajout du documents par le service ou l'arrondissement
  • Lien_vers_document (Texte variable): Le lien qui permet de consulter le document
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2021-09-03 15:09 EDT
Diffusion initiale 2020-12-23 13:13 EST
Identifiant ea56a101-7e78-4833-91dd-689bd4f8f9a3