Diffusion proactive - Service du greffe
Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.
La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, est motivée par un souci de transparence.
Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-03-26 11:46 EDT |
---|---|
Diffusion initiale | 2023-09-05 16:20 EDT |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
![]() |
|
Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Projection autre que EPSG : 4326/32198, Fichier compressé | |
Considérations données : Norme ISO8601 non appliquée, Non-respect des Lignes directrices au niveau des nombres, Non-respect des Lignes directrices au niveau des valeurs booléennes | |
Identifiant | 4e46be5d-32e3-43df-b748-26268b062c66 |