Ententes conclues
Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-03-16 20:03 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-08-12 10:49 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : ZIP |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Fichier compressé | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | ea4978cf-346a-4ac0-b825-77a636255b8b |