Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique

Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste des personnes élues ayant participé à la formation.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes déontologie
éthique
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2022/
Informations complémentaires

La participation à la formation en éthique et déontologie est une obligation légale en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.

La formation en éthique se décline en deux volets: (i) Éthique et déontologie en matière municipale: Introduction et (ii) Éthique et déontologie en matière municipale: Rôles et responsabilités de la personne élue.

Dictionnaire de données

  • Titre_formation (texte): Titre de la formation
  • Personnes_elues (texte): Personnes élues ayant participé à la formation
  • Date_participation (date): Date à laquelle la personne élue a participé à la formation
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-07-15 09:35 EDT
Diffusion initiale 2022-05-11 15:51 EDT
Identifiant b49569f1-f6e7-4f35-af39-828cfa46705b