Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption

Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Politiques sociales
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service de la gestion et planification immobilière
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données

  • NUMÉRO_DE_LOT (Texte): Numéro de lot
  • ÉTAT (Texte): Assujetti
  • SERVICE_RESPONSABLE (Texte): Service à l'origine de l'avis d'assujettissement. Les appellations sont génériques et font abstraction des changements apportés au nom des unités administives.
  • ARRONDISSEMENT (Texte): Arrondissement où est situé l'immeuble ou le terrain assujetti
  • NUMÉRO_UEV (Texte): Numéro de l'unité d'évaluation foncière auquelle est rattaché le lot.
  • PUBLICATION_ASSUJ (Texte): Numéro de publication au registre foncier
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-07-31 23:02 EDT
Diffusion initiale 2022-04-05 16:22 EDT
Identifiant ff4cfec0-34a5-474b-a53e-eb5aeffba74a