Inspections des aliments et contrevenants

Cet ensemble présente la liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation sur une carte des contrevenants des 24 derniers mois est disponible sur le portail du MAPAQ.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Agriculture et alimentation
Étiquettes Alimentation
Aliments
Amende
Inspection
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 2011-01-01/
Informations complémentaires

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable.

Il arrive qu'une inspection soit associée à un domicile privé si l'inspecteur doit s'y rendre pour prélever un échantillon lors d'une plaintes. Ces cas ne sont pas localisés géographiquement.

Les données des établissements alimentaires ainsi que le rapport sur les activités de l'inspection des aliments sont également disponibles.

Note: Les données sont disponibles à partir de janvier 2011, moment de migration des données au système actuel.

Dictionnaire de données

violations

  • id_poursuite(Numérique): Identifiant de la poursuite
  • business_id(Numérique):Identifiant Ville de l'établissement
  • date(Date/heure):Date de l'infraction
  • date_jugement(Date/heure):Date du jugement
  • description(Texte variable): Description de l'infraction
  • etablissement(Texte variable):Nom de l’établissement
  • montant(Numérique): Montant de l'amende
  • proprietaire(Texte variable): Nom de l'exploitant
  • ville(Texte variable): Territoire de l'établissement

  • Statut (Liste de valeurs) : Statut de l'établissement

    • Ouvert: En exploitation
    • Fermé: Définitivement fermé
    • Fermé changement d'exploitant: Changement de propriétaire
    • Sous inspection fédérale: Changement de juridiction d'inspection

  • date_statut (Date/Heure):Date du dernier statut

  • categorie(Texte variable): Catégorie de l'établissement
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-01-16 01:46 EST
Diffusion initiale 2020-06-11 10:17 EDT
Identifiant 05a9e718-6810-4e73-8bb9-5955efeb91a0