Inspection des aliments – contrevenants
Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.
La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.
Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.
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Flux de données au format XML. /@xsi:noNamespaceSchemaLocation : aux fins...
Fichier au format xlsx Liste des établissements alimentaires situés sur le...
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ville de Montréal |
| Catégories |
Agriculture et alimentation
,
Loi, justice et sécurité publique
,
|
| Mots-Clés | Aliment , Amende , Condamnation , Hygiène , Inspection , Malpropreté , Restaurant , Salubrité , |
| Responsable | Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments |
| Courriel | donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulier |
| Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
| Couverture temporelle | |
| Informations complémentaires |
Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Lorsqu’une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée pour une période de 3 ans sur la Liste des contrevenants condamnés publiée sur le site Internet de la Ville de Montréal et mise à jour mensuellement. |
| Source (URL) | |
| Mise à jour | 2018-07-05 22:58 UTC |
| Diffusion initiale | 2013-10-08 16:19 UTC |
| Identifiant | a5c1f0b9-261f-4247-99d8-f28da5000688 |