Inspections des aliments et contrevenants
Données et ressources (3)
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ContrevenantsCSV
Dernière modification : 2023-01-16
Liste des établissements ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits...
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Visualisation des donnéesWEB
Dernière modification : 2021-06-22
Ouvrir la visualisation dans un nouvel onglet
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Spécifications - Format LIVES (Yelp)CSV
Dernière modification : 2023-01-09
Données
Service Web
Documentation
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ville de Montréal |
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Catégories | Agriculture et alimentation |
Étiquettes |
Alimentation
Aliments Amende Inspection |
Licence |
![]() |
Responsable | Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments |
Courriel | donneesouvertes@montreal.ca |
Fréquence de mise à jour | Mensuel |
Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
Couverture temporelle | 2011-01-01/ |
Informations complémentaires |
Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Il arrive qu'une inspection soit associée à un domicile privé si l'inspecteur doit s'y rendre pour prélever un échantillon lors d'une plaintes. Ces cas ne sont pas localisés géographiquement. Les données des établissements alimentaires ainsi que le rapport sur les activités de l'inspection des aliments sont également disponibles. Note: Les données sont disponibles à partir de janvier 2011, moment de migration des données au système actuel. Dictionnaire de donnéesviolations
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Source (URL) | |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2023-01-16 01:46 EST |
Diffusion initiale | 2020-06-11 10:17 EDT |
Identifiant | 05a9e718-6810-4e73-8bb9-5955efeb91a0 |