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Inspection des aliments – contrevenants

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Données et ressources additionnelles (3)

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Inspection des aliments – contrevenants
Les données sont au format CSV. Liste des établissements alimentaires situés...
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Inspection des aliments – contrevenants
Fichier au format xlsx Liste des établissements alimentaires situés sur le...
Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Myrta Mantzavrakos
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Lorsqu’une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée pour une période de 3 ans sur la Liste des contrevenants condamnés publiée sur le site Internet de la Ville de Montréal et mise à jour mensuellement.

Source (URL)
Mise à jour 2017-08-22 14:34 UTC
Diffusion initiale 2013-10-08 16:19 UTC
Identifiant a5c1f0b9-261f-4247-99d8-f28da5000688