Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2020-01-07 09:37 EST |
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| Diffusion initiale | 2020-01-07 09:37 EST |
| Type de ressource | Service web |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : REST |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 3314eaaa-85ee-47c5-8dc2-7f2b694c2470 |