Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.
Organisation
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Responsabilité
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Données et ressources additionnelles (6)
Données
Fichier en format texte
Représentation cartographique
Fiche descriptive du jeu
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Organisation | Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs |
| Catégories |
Environnement, ressources naturelles et énergie
,
Gouvernement et finances
,
|
| Mots-Clés | Mise en valeur des forêts privées , Organisme pour la forêt privée , STF , Soutien pour la forêt privée , Subdivisions territoriales forestières , Territoire application des agences , |
| Responsable | Secteur des forêts - Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL) |
| Courriel | services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca |
| Fréquence de mise à jour | Annuel |
| Couverture géographique | Tout le Québec |
| Couverture temporelle | 2019-04-01/2020-03-31 |
| Informations complémentaires |
On décompte 17 agences qui couvrent le territoire privé. Cette donnée a été produite le 28 mars 2019. |
| Source (URL) | http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-agences.jsp |
| Respect des lignes directrices |
|
| Mise à jour (métadonnées ou ressources) | 2020-06-08 19:41 UTC |
| Diffusion initiale | 2016-12-21 15:45 UTC |
| Identifiant | 08166334-889d-4c3a-9b25-b1b85ba48f2c |