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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :

  • l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);

  • le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.

À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :

  • l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);

  • le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.

À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.

Données et ressources additionnelles (3)

Licence Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Secteur des forêts - Direction de l'aménagement et environnement forestiers (DAEF)
Courriel services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

On décompte 17 agences qui couvrent le territoire privé.

Cette donnée a été produite en novembre 2017.

Source (URL) http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-agences.jsp
Mise à jour 2017-11-29 21:56 UTC
Diffusion initiale 2016-12-21 15:45 UTC
Identifiant 08166334-889d-4c3a-9b25-b1b85ba48f2c