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L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :

  • l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);

  • le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.

À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :

  • l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);

  • le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.

À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :

  • l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);

  • le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.

À cette fin, l'agence gère les programmes d'aide de l'État pour lesquels les producteurs forestiers reconnus sont admissibles.

Données et ressources additionnelles (3)

Données





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie , Gouvernement et finances ,
Mots-Clés Mise en valeur des forêts privées , Organisme pour la forêt privée , Soutien pour la forêt privée , Territoire application des agences ,
Responsable Secteur des forêts - Direction de l'aménagement et environnement forestiers (DAEF)
Courriel services.clientele[a]mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

On décompte 17 agences qui couvrent le territoire privé.

Cette donnée a été produite en août 2018.

Source (URL) http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-agences.jsp
Mise à jour 2018-08-08 16:14 UTC
Diffusion initiale 2016-12-21 15:45 UTC
Identifiant 08166334-889d-4c3a-9b25-b1b85ba48f2c

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.